decret législatif relatif a la peche en algerie.pdf - PDFQueen - PDF Search engine. Free unlimited pdf search and download.

17 Voir l'article 9 du Décret législatif n° 94-13 du 28 mai 1994 fixant les ..... la loi algérienne relative à la pêche et à l'aquaculture est également ...

http://www.faocopemed.org/old_copemed/vldocs/0000720/etude_regl.pdf

ALGERIE. - 12 milles marins. - décret n° 63-403 du. 12/10/1963. - Zone de pêche réservée. - De 32 à 52 milles marins. - Décret législatif n°94-13 ...

http://www.faocopemed.org/old_copemed/vldocs/0000539/review_reglementations.pdf

26 déc. 2007 ... correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture ; ... Vu le décret législatif nA 94-13 du 17 Dhou El Hidja ... officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ...

http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers/decsmoul.pdf

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DU COMMERCE .... Entreprise de la pêche industrielle. Autorisation. Ministre chargé des pêches. Loin' 01-11 du ..... Ministère de l'intérieur -Décret législatif n° 93-16 ...

http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers/texactcom.pdf

Par ailleurs, le Décret Législatif relatif à la Promotion de l' Investissement ... 4° ) Pour les activités réglementées, telles que la santé, la pêche, ...

http://www.embalgeria.se/pdf/invest1.pdf

L'article 114 du décret législatif n° 93-118 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 ..... de services aériens Air-Algérie, les compagnies étrangères de transports CI ... 6 de la loi n° 64-166 du 8 Juin 1964 relative aux services aériens ...

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relative à I'extrqction de sable sur le domaine public hydraulique et maritime, est reversée au ... d'études et de documentation pour la pêche et Y'aquaculture. (CNDA). Cet établissement . .... pour 1991 modifiée par I'article 94 du décret législatif ' .... ouvert auprès d'une banque en Algérie, conformément la ...

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législatif relatif à la pêche. 1. Découpage administratif. Administrativement, le littoral Algérien est découpé en 14 Directions de pêche et ...

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Vu l'ordonnance n° 83-03 du 5 favrier 1983, relative à la protection de l'environnement; ... Vu le décret législatif n° 94-13 du 17 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994, fixant les règles générales relatives à la pêche; ... personne physique ou morale de nationalité algérienne, est accordé par ...

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Vu le décret législatif n° 93~l2 du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement; ... l'organisation des activités de chasse, de pêche et de manifestations .... en Algérie en vertu de la présente loi, ne peuvent exercer une quelconque ...

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Décret législatif n°94-07 du 18 Mai 1994 relatif aux conditions de la production ...... pêche d'Algérie est assurée par les équipements suivants : ...

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juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture;. Vu la loi n° 2001-14 du 29 Joumada El Oula 1422 ... l'Algérie à la convention pour la protection de la mer méditerranée ... Vu le décret présidentiel n° 98-123 du 21 Dhou El Hidja 1418 ..... textes législatifs en vigueur, toute personne a le droit de détenir un ...

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absence de zones économiques exclusives ou de zones de pêche , au-delà des mers ... En Algérie : création , par le décret législatif du 28 mai 1994 , d'une .... Barcelone adopté le 10 juin 1995 et appelé « Protocole relatif aux aires ...

http://www.uicnmed.org/web2007/CDGovernance/conten/2-tallerexpertos/conten/b/s2/Habib_Slim.pdf

1 Voir P. Cacaud, Revue du cadre législatif relatif à la pêche maritime dans ...... Algérie. Décret No. 63-403 du 12 octobre1963. Décret législatif No. 94- ...

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29 juil. 1997 ... Le ministre de l'agriculture et de la pêche,. Vu la loi n°88-08 du 26 janvier 1988 relative à la ... Vu le décret législatif n° 94-13 du 28 mai 1994 fixant les règles ... Vu l'arrêté du 03 juin 1997 relatif aux conditions et modalités de la .... République algérienne démocratique et populaire. ...

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complétée, relative à l'inspection du travail;. Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada ... du ministre chargé de la pêche ;. — du ministre chargé de l'habitat. ... dans le respect du dispositif législatif et réglementaire ...

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RUBRIQUE LÉGISLATIVE. - Décret n" 74-123 du 10 juin 1974 relatif à la commercialisation des produits ..... des pêches. J.o.R.A. (92), 15/ /11/74: 960. ..... 2 bis du présent décret, « les travailleurs algériens exerçant une activité ...

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Vu la loi nA 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; ..... Redevance annuelle pour l'obtention d'autorisation de pêche : .... ouverts auprès de la Banque d'Algérie, ne peuvent faire l'objet de blocage ..... Les dispositions de l'article 160 du décret législatif nA 93-18 du 29 ...

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Vu le décret législatif nA 94 -12 du 15 Dhou El Hidja. 1414 correspondant au 26 mai 1994, .... correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture ; ...... nationalité algérienne, justifiant du grade de professeur ou ...

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promulgation de la loi 90-10 de 1990 relative à la monnaie et au crédit, qui a ... Commerce du 1975, modifiée avec le décret législatif n.93-08 du 26/09/1993 .... Pour les entreprises du domaine de la pêche et de l'aquaculture il y a la ...

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au 25 janvier 1995 relative aux assurances. -JO N° 15 du 12 Mars 2006, Page 3 ... mutuelle d'assurance algérienne des travailleurs de .... Maritime sur corps de navire de pêche. 12. 19/06/06. Hors risque engins ...

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