journal officiel 1985 algerie loi n° 17 du 23 mars.dz.pdf - PDFQueen - PDF Search engine. Free unlimited pdf search and download.

23 mars 2003. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20. 18. Décret présidentiel n° 03-124 ... Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ...

http://www.joradp.dz/JO2000/2003/020/FP18.pdf

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois des finances ; ... Vu le décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut ...

http://www.joradp.dz/JO2000/2003/051/FP4.pdf

Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur; .... 17,00 DA l'unité. Les normes et les conditions définies aux alinéas 2 et 3 ... conditions fixées par le décret n° 85-65 du 23 mars 1985 susvisé. ... Journal officiel de la République algérienne démocratique ...

http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers/dec96132fr.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N» 06. 141. Vu 1« décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et ...

http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers/pdfqualite/dec9230fr.pdf

Source: Journal Officiel de la Republique Algerienne (Official Gazette of Algeria), .... 23/07/2003). Loi N° 03-19 du 04 novembre 2003 portant approbation de ... Décret exécutif N° 2003-106 du 05 mars 2003 modifiant et complétant le Décret ... the Multilateral Investment Guarantee Agency of 11 October 1985; entered ...

http://www.unctad.org/sections/dite_fdistat/docs/wid_cp_dz_en.pdf

l'article 10 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, susvisée, .... Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ...

http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg49963.pdf

Vu la loi n" 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé ; ... 28 août 1985. JOURNAL OFFICIEL. Dg LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ... 3 mars 1984 susvisé, le responsable de l'établissement, ... articles 9, 12, 14 et 17 ci-dessus. Art. 23. — Les plans d'organisation des Interven- ...

http://www.sante.dz/jms2010/oms/dec85-231.pdf

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, portant statut .... l'article 7 de la loi n" 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la ..... 17. 17. Section ...

http://www.sante.dz/sapm/syndia-paramed/statut/stat-psycho.pdf

Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14. 19. 18 Moharram 1425. 10 mars 2004 ..... au 17 juillet 2007 complétant l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1418 correspondant ...

http://www.douane.gov.dz/former_fichiers/externe_fichiers/exaljo.pdf

du 17 mai 1984 et remplacées par ce protocole. Article 7 ... 11 mars 1992. JOURNAL OFFICIEL DE IA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 .... Article 23. Toute divergence pouvant naître de l'interprétation ... Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 et notamment son article 163 ; ...

http://www.douane.gov.dz/conventions/convt_fichiers/Mauritanie AMI.pdf

Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ... en application de l'article 23 de la loi n° 88-07 du 26 ...

http://www.creg.gov.dz/fr/pdf/05-09.pdf

Vu le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la ... Vu le décret exécutif n° 96-98 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 déterminant la liste et le ... d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet .... Art. 23. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne ...

http://www.creg.gov.dz/fr/pdf/05-10.pdf

Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à ... JOURNAL OFFICIEL DK LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 28 août 1985 .... Art. 17. — Les dépenses de l'agence se répartissent ... Art. 23. — Toute modification des dispositions du ...

http://www.mem-algeria.org/fr/legis/decr_85-235.pdf

sitions du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé. ... Art. 17. — H est Institué des comités sectoriels ... décret n° 85-56 du 16 mars 1985 susvisé, est rattaché ... Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, notamment son ... Journal officiel de la République algérienne démo- ...

http://www.cerist.dz/decret86.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 ... Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 ... Décret exécutif n° 03-38 du 17 Dhou El Kaada 1423 ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ...

http://www.arpt.dz/Docs/2Textes/Decret/DE/2003/de_03_37_du_13_01_2003.pdf

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et ... 13 mars 1996. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 15. Décrète : Article 1er. .... commerciale, conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 23. ...

http://www.abhahs.org/media/documents/statut_type_agence.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N« 10. 7 mars 1990. Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 ... Vu la loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports ... Vu le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la .... Art. 23. — Tout colis de matières dangereuses, ainsi ...

http://www.cna.dz/dmdocuments/textesjur/texte de lois et decrets construction et transports/decret executif n°90-79 du 27 fevrier portant reglementation de transport de matieres dangereuses JO N°10.pdf

13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 8. Vu la loi n° 03-10 du 19 ... l'article 38 de la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 ... ce, dans les conditions prévues à l'article 23 ci-dessous. .... 27 et 28 du décret n° 85-231 du 25 août 1985, susvisé. ...

http://www.cna.dz/dmdocuments/textesjur/texte de lois et decrets construction et transports/decret 03-452du 1-12 fixant les conditions particulieres relatives au transport routier des matieres dangereuses JO N°75.pdf

C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG. ETRANGER: (Compte devises) ...... le marché tel que prévu à l'article 26 de la loi n° 02-01 du ..... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut .... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19. 17. 7 Safar 1425. 28 mars 2004 ...

http://www.solarpaces.org/_Libary/AlgerianFeedInLaw.pdf

Arrêté interministériel du 17 Joumada El Olila ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ... l'article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 ... 6 Joumacla Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 S ...

http://www.concours-fonction-publique.gov.dz/AIM_Cadre/C5.pdf

Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et ...... Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type ...

http://www.concours-fonction-publique.gov.dz/AIM_Cadre/C8.pdf

15 mai 2004 ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut- type des travailleurs des institutions et administrations ... l'article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 .... Art. 17. — Une attestation de formation est délivrée par ... officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ...

http://www.mptic.dz/fr/docs/Arretes/15-05-2004 Fr.pdf

23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, .... l'ordonnance nA 68-68 du 21 mars 1968, sont modifiées et .... et qui n'ont jamais bénéficié des avantages liés au ..... du 2 février 1985, modifiée et complétée, fixant le taux de ... 17. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 42. 24 Rajab 1429 ...

http://www.mf.gov.dz/documentation/LF2008C.pdf

finances pour 1985, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art 156. .... 17. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 82 ..... loi nA 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000. ...... des articles 13 et 14 du décret nA 76-63 du 25 mars 1976, ...

http://www.mf.gov.dz/documentation/LF2008.pdf

Vu la loi n' 84-21 du 24 décembre 19S4. modifiée et complétée, portant loi de finance: pou: 1985, notamment ... correspondant au 23 décembre i99~ rela:if au contrôle des .... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE V 31. 25 Rabie Ethani 142 ..... modifiant et remplaçant le règlement n" 92-04 du 22 mars ...

http://www.mf-ctrf.gov.dz/Textes Nationaux/Réglement n° 07-01 du 03-02-2007 transactions courantes avec etranger et comptes devises.pdf

C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG ..... Vu le décret nA 85-59 du 23 mars 1985 portant ...... 29 mars 2006. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 .... L O I S. Loi nA 06-07 du 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 17 avril 2006 portant approbation de ...

http://www.usip.org/files/file/resources/collections/commissions/Algeria-Charter_ordinance06-02.pdf

23 août 2003 ... Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois des ... Vu le décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut ...

http://www.univ-sba.dz/vrpg/downloads/DE_03-279_23-08-2003_Organisation_et_fonctionnement_Universite.pdf

aux lois de finances ;. Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, ... Vu le décret législatif n° 93-17 du 23 Joumada Ethania 1414 ... au 6 MARS 1997, relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins; ..... Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et. Populaire, N° 10 du 27 ...

http://www.mesrs.dz/document_pub/deja/Loi n 98-11 modifiee et completee.pdf

Vu la loi n° 85 – 05 du 16 février 1985 , modifiée et complétée , relative ... Vu le décret législatif n° 93 – 17 du 23 Joumada Ethania 1414 ...... Article 65 / la présente loi sera publiée au Journal officiel de la. République algérienne ... Fait à Alger le 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 ...

http://www.mesrs.dz/document_pub/deja/la loi 99-05 modifiee et completee.pdf

28 mars 1990. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13. 383. Décret exécutif n° 90-98 du ... complétant la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances ; ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut ...

http://www.dgfp.gov.dz/texte/29.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16. 17 Chaouaí 14X6. 6 mars 1996. Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ... l'article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 ...

http://www.dgfp.gov.dz/texte/24.pdf

C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG. ETRANGER: (Compte devises). BADR: 060.320.0600 12. Algérie ...... Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; .... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ..... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03. 17 ...

http://www.cnac.dz/Ressources/Dowloads/decrets.pdf

27 févr. 2006 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 11 ... modifié et complété, portant loi de finances pour 1993, ..... n'excédant pas six (6) mois à partir de la date de remise du .... Vu le décret nA 85-59 du 23 mars 1985 portant .... Art. 17. — Les ayants droit des personnels militaires et ...

http://www.consulat-algerie.ch/CHARTE_POUR_LA_PAIX.pdf

DZ. Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE ..... Vu le décret nA 85-59 du 23 mars 1985 portant .... Art. 17. — Les ayants droit des personnels militaires et ...... 29 mars 2006. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 ... c) bénéficiaires des dispositions de la loi n° 99-08 du 29 ...

http://www.algerianembassy.it/Library/CHARTE FRANCAIS.pdf

24 déc. 2006 ... 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, ... officiel de la République algérienne démocratique et ... Vu la loi nA 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 ... Vu le décret exécutif nA 85-59 du 23 mars 1985 ...

http://www.umbb.dz/Bibumbb/JORADP/24-12-2006.pdf

dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 76-63 du 25 mars 1976, modifié et complété, ...... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83. 17 .... finances pour 1985, sont modifiées et complétées comme suit : ... Les dispositions de l'article 60 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999, portant loi de ...

http://www.droit-afrique.com/images/textes/Algerie/Algerie_LF2004.pdf

Vu le décret n$ 85 243 du 1er octobre 1985, modifié, ... Vu le décret exécutif n$ 90 99 du 27 mars 1990 relatif ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 23. 17 ... premier cycle prévue par la loi n$ 99 05 du 18 Dhou ...

http://www.centre-univ-mila.dz/SiteAr/pages/Telecharger/Jo_Statut_Ens_Mai2008-fr.pdf

C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG. ETRANGER: (Compte devises) ...... d'Alger ;. Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant .... Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant ..... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58. 17. 20 Rajab 1426. 25 août 2005 ...

http://www.cuniv-khenchela.edu.dz/fr/LMD/textes_fichiers/Jo_Centre_Univ_Aout2005.pdf

de l'ordonnance n A06-11 du 30 août 2006, susvisée, les terrains constituant le foncier ..... 37, 39 et 40 de la loi nA 03-03 du 17 février 2003 relative ..... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 08. 17. 12 Moharram 1428 ... décret nA 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, conformément au tableau ci-après : ...

http://www.cuniv-khenchela.edu.dz/fr/LMD/textes_fichiers/Jo_Postes_CUniv_Janv2007.pdf

C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG. ETRANGER: (Compte devises). BADR: 060.320.0600 12 ...... Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et ..... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11. 17. 30 Dhou El Hidja 1425 .... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ...

http://www.trust-bank-algeria.com/pdf/LutteContreBlanchiment2.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34. Loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au ... Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et .... Art. 17. –L'Etat veille à apporter son assistance aux ... Art. 23. – L'insertion et l'intégration des personnes .... Le 14 mars de chaque année est considéré ...

http://www.ranahna.dz/fr/documentation/downloads/loi_protection_promotion_Handicapees_avril-2003.pdf

30 avr. 2008 ... décret n° 85-35 du 9 février 1985, modi- .... Espace «Retraite», 1, rue Bachir-Attar, place du 1er-Mai, Alger - E.mai : soiretraite@hotmail.com. La loi n° 08-08 du 23 février 2008 ... Journal Officiel n°11 du 2 mars 2008*. Elle ... consulter le site Internet du Journal officiel <www.joradp.dz> ...

http://www.lesoirdalgerie.com/pdf/2008/04/30/p09retraite.pdf

18 févr. 2009 ... d'Algérie. Mercredi 18 février 2009 - PAGE 15 ... prévues par l'article 17 du décret n°85-35 du 9 février 1985 (article .... 23 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 ... février et 4 mars 2009. D'ailleurs le «Soir Retraite» du 25 .... Il est paru au Journal officiel n°71 du 29 octobre 1997 et peut ...

http://www.lesoirdalgerie.com/pdf/2009/02/18/p15retraite.pdf

Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50. ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ ...... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ..... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82. 19. Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la ...

http://www.algerian-embassy.be/Belgique/F2002082.PDF

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ..... si le conflit n'a pas été réglé, il sera fait application de la ... Vu le décret nA85-58 du 23 mars 1985, modifié et ...... 17. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 61. 18 Ramadhan 1428 ...

http://www.sante-dz.com/legislatifs/06-10-07.pdf

Vu le décret n° 85-59 du 23 Mars 1985, portant statut type des travailleurs des .... ARTILCE 17 : Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ...

http://www.sante-dz.com/legislatifs/06-11-06.pdf

7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER. Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50. ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ ..... Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national, ..... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ...... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53. 17 ...

http://www.opgibouira.dz/Docs/Arrete inter/arrete6.pdf

7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER. Tel; 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50. ALGER. TELEX : 65 180IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG ... 11 mars 2001. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 .... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ..... 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié, portant loi ...

http://www.opgibouira.dz/Docs/Arrete inter/arrete2.pdf

Vu l'ordonnance n° 7629 du 25 mars 1976, modifiée et ... Vu la loi n° 8317 du 16 juillet 1983 portant code des ... par la loi n° 8509 du 26 décembre 1985 portant loi de ... JOURNAL 0FFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N°60 ... Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne ...

http://www.foncier-finance.gov.dz/uploads/lgreg/Lgregdomnat/Disjur-Dom/decret91-455invent.pdf

Vu l'ordonnance n°66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et sites touristiques ; ... Vu la loi n°84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts ; ... Vu la loi n°85-08 du 12 novembre 1985 portant approbation de ..... publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la république algérienne ...

http://www.foncier-finance.gov.dz/uploads/lgreg/Disjurpart/Orient-fonc/OrientFoncloisN90_25.pdf