20 Moharram
1424 23 mars 2003 JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ...
23 mars 2003. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20. 18. Décret présidentiel n° 03-124 ... Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ...
http://www.joradp.dz/JO2000/2003/020/FP18.pdf
JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°
51 4 25 Joumada ...
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois des finances ; ... Vu le décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut ...
http://www.joradp.dz/JO2000/2003/051/FP4.pdf
10
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE N°23 26 Dhou EI
...
Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur; .... 17,00 DA l'unité. Les normes et les conditions définies aux alinéas 2 et 3 ... conditions fixées par le décret n° 85-65 du 23 mars 1985 susvisé. ... Journal officiel de la République algérienne démocratique ...
http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers/dec96132fr.pdf
26janvierl992
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE N» 06 ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N» 06. 141. Vu 1« décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et ...
http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers/pdfqualite/dec9230fr.pdf
UNCTAD/DITE/WID Country Profile: Algeria
Source: Journal Officiel de la Republique Algerienne (Official Gazette of Algeria), .... 23/07/2003). Loi N° 03-19 du 04 novembre 2003 portant approbation de ... Décret exécutif N° 2003-106 du 05 mars 2003 modifiant et complétant le Décret ... the Multilateral Investment Guarantee Agency of 11 October 1985; entered ...
http://www.unctad.org/sections/dite_fdistat/docs/wid_cp_dz_en.pdf
JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°
04 14 28 Dhou El ...
l'article 10 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, susvisée, .... Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ...
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg49963.pdf
832
¡JOURNAL OFFICIEL DI LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE 28 août 1985
Vu la loi n" 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé ; ... 28 août 1985. JOURNAL OFFICIEL. Dg LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ... 3 mars 1984 susvisé, le responsable de l'établissement, ... articles 9, 12, 14 et 17 ci-dessus. Art. 23. — Les plans d'organisation des Interven- ...
http://www.sante.dz/jms2010/oms/dec85-231.pdf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
N* 22
Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, portant statut .... l'article 7 de la loi n" 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la ..... 17. 17. Section ...
http://www.sante.dz/sapm/syndia-paramed/statut/stat-psycho.pdf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE N° 14 18 18 Moharram ...
Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14. 19. 18 Moharram 1425. 10 mars 2004 ..... au 17 juillet 2007 complétant l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1418 correspondant ...
http://www.douane.gov.dz/former_fichiers/externe_fichiers/exaljo.pdf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE N° 19
du 17 mai 1984 et remplacées par ce protocole. Article 7 ... 11 mars 1992. JOURNAL OFFICIEL DE IA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 .... Article 23. Toute divergence pouvant naître de l'interprétation ... Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 et notamment son article 163 ; ...
http://www.douane.gov.dz/conventions/convt_fichiers/Mauritanie AMI.pdf
JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°
04 16 28 Dhou El ...
Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ... en application de l'article 23 de la loi n° 88-07 du 26 ...
http://www.creg.gov.dz/fr/pdf/05-09.pdf
JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°
04 19 28 Dhou El ...
Vu le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la ... Vu le décret exécutif n° 96-98 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 déterminant la liste et le ... d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet .... Art. 23. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne ...
http://www.creg.gov.dz/fr/pdf/05-10.pdf
28 août
1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE 841
Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à ... JOURNAL OFFICIEL DK LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 28 août 1985 .... Art. 17. — Les dépenses de l'agence se répartissent ... Art. 23. — Toute modification des dispositions du ...
http://www.mem-algeria.org/fr/legis/decr_85-235.pdf
366 JOURNAL
OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9
avril 1986 ...
sitions du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé. ... Art. 17. — H est Institué des comités sectoriels ... décret n° 85-56 du 16 mars 1985 susvisé, est rattaché ... Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, notamment son ... Journal officiel de la République algérienne démo- ...
http://www.cerist.dz/decret86.pdf
20 Dhou El Kaada 1423 22 janvier 2003 JOURNAL
OFFICIEL DE LA ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 ... Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 ... Décret exécutif n° 03-38 du 17 Dhou El Kaada 1423 ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ...
http://www.arpt.dz/Docs/2Textes/Decret/DE/2003/de_03_37_du_13_01_2003.pdf
14
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE N° 17 24 Chaoual
...
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et ... 13 mars 1996. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 15. Décrète : Article 1er. .... commerciale, conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 23. ...
http://www.abhahs.org/media/documents/statut_type_agence.pdf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE N« 10
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N« 10. 7 mars 1990. Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 ... Vu la loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports ... Vu le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la .... Art. 23. — Tout colis de matières dangereuses, ainsi ...
http://www.cna.dz/dmdocuments/textesjur/texte de lois et decrets construction et transports/decret executif n°90-79 du 27 fevrier portant reglementation de transport de matieres dangereuses JO N°10.pdf
13 Chaoual 1424 7 décembre 2003 JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ...
13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996, ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 8. Vu la loi n° 03-10 du 19 ... l'article 38 de la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 ... ce, dans les conditions prévues à l'article 23 ci-dessous. .... 27 et 28 du décret n° 85-231 du 25 août 1985, susvisé. ...
http://www.cna.dz/dmdocuments/textesjur/texte de lois et decrets construction et transports/decret 03-452du 1-12 fixant les conditions particulieres relatives au transport routier des matieres dangereuses JO N°75.pdf
JOURNAL
OFFICIEL
C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG. ETRANGER: (Compte devises) ...... le marché tel que prévu à l'article 26 de la loi n° 02-01 du ..... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut .... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19. 17. 7 Safar 1425. 28 mars 2004 ...
http://www.solarpaces.org/_Libary/AlgerianFeedInLaw.pdf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
N° 66 6 -ïoun>ada ...
Arrêté interministériel du 17 Joumada El Olila ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ... l'article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 ... 6 Joumacla Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 S ...
http://www.concours-fonction-publique.gov.dz/AIM_Cadre/C5.pdf
18
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE N° 7« 24 Joumada ...
Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et ...... Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type ...
http://www.concours-fonction-publique.gov.dz/AIM_Cadre/C8.pdf
JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°
46 18 3 Joumada ...
15 mai 2004 ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut- type des travailleurs des institutions et administrations ... l'article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 .... Art. 17. — Une attestation de formation est délivrée par ... officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ...
http://www.mptic.dz/fr/docs/Arretes/15-05-2004 Fr.pdf
JOURNAL
OFFICIEL
23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, .... l'ordonnance nA 68-68 du 21 mars 1968, sont modifiées et .... et qui n'ont jamais bénéficié des avantages liés au ..... du 2 février 1985, modifiée et complétée, fixant le taux de ... 17. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 42. 24 Rajab 1429 ...
http://www.mf.gov.dz/documentation/LF2008C.pdf
L O I
S
finances pour 1985, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art 156. .... 17. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 82 ..... loi nA 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000. ...... des articles 13 et 14 du décret nA 76-63 du 25 mars 1976, ...
http://www.mf.gov.dz/documentation/LF2008.pdf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE N° 31
Vu la loi n' 84-21 du 24 décembre 19S4. modifiée et complétée, portant loi de finance: pou: 1985, notamment ... correspondant au 23 décembre i99~ rela:if au contrôle des .... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE V 31. 25 Rabie Ethani 142 ..... modifiant et remplaçant le règlement n" 92-04 du 22 mars ...
http://www.mf-ctrf.gov.dz/Textes Nationaux/Réglement n° 07-01 du 03-02-2007 transactions courantes avec etranger et comptes devises.pdf
JOURNAL OFFICIEL
C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG ..... Vu le décret nA 85-59 du 23 mars 1985 portant ...... 29 mars 2006. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 .... L O I S. Loi nA 06-07 du 18 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 17 avril 2006 portant approbation de ...
http://www.usip.org/files/file/resources/collections/commissions/Algeria-Charter_ordinance06-02.pdf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE N° 51 4 25 Joumada ...
23 août 2003 ... Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois des ... Vu le décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut ...
http://www.univ-sba.dz/vrpg/downloads/DE_03-279_23-08-2003_Organisation_et_fonctionnement_Universite.pdf
(Microsoft Word - Loi n 98-11 modifi\351e et
complet\351e.doc)
aux lois de finances ;. Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, ... Vu le décret législatif n° 93-17 du 23 Joumada Ethania 1414 ... au 6 MARS 1997, relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins; ..... Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et. Populaire, N° 10 du 27 ...
http://www.mesrs.dz/document_pub/deja/Loi n 98-11 modifiee et completee.pdf
(Microsoft Word - la loi 99-05 modifi\351e et
complet\351e.doc)
Vu la loi n° 85 – 05 du 16 février 1985 , modifiée et complétée , relative ... Vu le décret législatif n° 93 – 17 du 23 Joumada Ethania 1414 ...... Article 65 / la présente loi sera publiée au Journal officiel de la. République algérienne ... Fait à Alger le 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 ...
http://www.mesrs.dz/document_pub/deja/la loi 99-05 modifiee et completee.pdf
mm
28 mars 1990. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13. 383. Décret exécutif n° 90-98 du ... complétant la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances ; ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut ...
http://www.dgfp.gov.dz/texte/29.pdf
text1.pdf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16. 17 Chaouaí 14X6. 6 mars 1996. Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 ... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ... l'article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 ...
http://www.dgfp.gov.dz/texte/24.pdf
JOURNAL
OFFICIEL
C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG. ETRANGER: (Compte devises). BADR: 060.320.0600 12. Algérie ...... Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; .... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ..... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03. 17 ...
http://www.cnac.dz/Ressources/Dowloads/decrets.pdf
JOURNAL
OFFICIEL
27 févr. 2006 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 11 ... modifié et complété, portant loi de finances pour 1993, ..... n'excédant pas six (6) mois à partir de la date de remise du .... Vu le décret nA 85-59 du 23 mars 1985 portant .... Art. 17. — Les ayants droit des personnels militaires et ...
http://www.consulat-algerie.ch/CHARTE_POUR_LA_PAIX.pdf
JOURNAL OFFICIEL
DZ. Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE ..... Vu le décret nA 85-59 du 23 mars 1985 portant .... Art. 17. — Les ayants droit des personnels militaires et ...... 29 mars 2006. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 ... c) bénéficiaires des dispositions de la loi n° 99-08 du 29 ...
http://www.algerianembassy.it/Library/CHARTE FRANCAIS.pdf
JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA
84 33 4 Dhou El ...
24 déc. 2006 ... 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, ... officiel de la République algérienne démocratique et ... Vu la loi nA 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 ... Vu le décret exécutif nA 85-59 du 23 mars 1985 ...
http://www.umbb.dz/Bibumbb/JORADP/24-12-2006.pdf
Algerie - Loi de finances pour
2004
dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 76-63 du 25 mars 1976, modifié et complété, ...... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83. 17 .... finances pour 1985, sont modifiées et complétées comme suit : ... Les dispositions de l'article 60 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999, portant loi de ...
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Algerie/Algerie_LF2004.pdf
officiel de la République
algérienne démocratique et
Vu le décret n$ 85 243 du 1er octobre 1985, modifié, ... Vu le décret exécutif n$ 90 99 du 27 mars 1990 relatif ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 23. 17 ... premier cycle prévue par la loi n$ 99 05 du 18 Dhou ...
http://www.centre-univ-mila.dz/SiteAr/pages/Telecharger/Jo_Statut_Ens_Mai2008-fr.pdf
JOURNAL OFFICIEL
C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG. ETRANGER: (Compte devises) ...... d'Alger ;. Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant .... Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant ..... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58. 17. 20 Rajab 1426. 25 août 2005 ...
http://www.cuniv-khenchela.edu.dz/fr/LMD/textes_fichiers/Jo_Centre_Univ_Aout2005.pdf
JOURNAL OFFICIEL
de l'ordonnance n A06-11 du 30 août 2006, susvisée, les terrains constituant le foncier ..... 37, 39 et 40 de la loi nA 03-03 du 17 février 2003 relative ..... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 08. 17. 12 Moharram 1428 ... décret nA 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, conformément au tableau ci-après : ...
http://www.cuniv-khenchela.edu.dz/fr/LMD/textes_fichiers/Jo_Postes_CUniv_Janv2007.pdf
JOURNAL OFFICIEL
C.C.P. 3200-50 ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG. ETRANGER: (Compte devises). BADR: 060.320.0600 12 ...... Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et ..... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11. 17. 30 Dhou El Hidja 1425 .... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ...
http://www.trust-bank-algeria.com/pdf/LutteContreBlanchiment2.pdf
Aouel Rabie El Aouel 1423 14 mai 2002 JOURNAL
OFFICIEL DE LA ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34. Loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au ... Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et .... Art. 17. –L'Etat veille à apporter son assistance aux ... Art. 23. – L'insertion et l'intégration des personnes .... Le 14 mars de chaque année est considéré ...
http://www.ranahna.dz/fr/documentation/downloads/loi_protection_promotion_Handicapees_avril-2003.pdf
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09 - web host not found
30 avr. 2008 ... décret n° 85-35 du 9 février 1985, modi- .... Espace «Retraite», 1, rue Bachir-Attar, place du 1er-Mai, Alger - E.mai : soiretraite@hotmail.com. La loi n° 08-08 du 23 février 2008 ... Journal Officiel n°11 du 2 mars 2008*. Elle ... consulter le site Internet du Journal officiel <www.joradp.dz> ...
http://www.lesoirdalgerie.com/pdf/2008/04/30/p09retraite.pdf
P.
RETRAITE - MERC. 16 AVRIL
18 févr. 2009 ... d'Algérie. Mercredi 18 février 2009 - PAGE 15 ... prévues par l'article 17 du décret n°85-35 du 9 février 1985 (article .... 23 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 ... février et 4 mars 2009. D'ailleurs le «Soir Retraite» du 25 .... Il est paru au Journal officiel n°71 du 29 octobre 1997 et peut ...
http://www.lesoirdalgerie.com/pdf/2009/02/18/p15retraite.pdf
JOURNAL
OFFICIEL
Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50. ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ ...... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ..... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82. 19. Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la ...
http://www.algerian-embassy.be/Belgique/F2002082.PDF
JOURNAL
OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ..... si le conflit n'a pas été réglé, il sera fait application de la ... Vu le décret nA85-58 du 23 mars 1985, modifié et ...... 17. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 61. 18 Ramadhan 1428 ...
http://www.sante-dz.com/legislatifs/06-10-07.pdf
REPUBLIQUE
ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE
LA ...
Vu le décret n° 85-59 du 23 Mars 1985, portant statut type des travailleurs des .... ARTILCE 17 : Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ...
http://www.sante-dz.com/legislatifs/06-11-06.pdf
JOURNAL
OFFICIEL
7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER. Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50. ALGER. TELEX : 65 180 IMPOF DZ ..... Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national, ..... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ...... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53. 17 ...
http://www.opgibouira.dz/Docs/Arrete inter/arrete6.pdf
JOURNAL
OFFICIEL
7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER. Tel; 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50. ALGER. TELEX : 65 180IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG ... 11 mars 2001. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 .... Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant ..... 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié, portant loi ...
http://www.opgibouira.dz/Docs/Arrete inter/arrete2.pdf
Décret exécutif N° 91455 du,23
novembre 1991 relatif à l ...
Vu l'ordonnance n° 7629 du 25 mars 1976, modifiée et ... Vu la loi n° 8317 du 16 juillet 1983 portant code des ... par la loi n° 8509 du 26 décembre 1985 portant loi de ... JOURNAL 0FFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N°60 ... Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne ...
http://www.foncier-finance.gov.dz/uploads/lgreg/Lgregdomnat/Disjur-Dom/decret91-455invent.pdf
Loi n°90-25 du 18 novembre 1990 portant
orientation foncière ...
Vu l'ordonnance n°66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et sites touristiques ; ... Vu la loi n°84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts ; ... Vu la loi n°85-08 du 12 novembre 1985 portant approbation de ..... publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la république algérienne ...
http://www.foncier-finance.gov.dz/uploads/lgreg/Disjurpart/Orient-fonc/OrientFoncloisN90_25.pdf
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