journal officiel 1998 algerie n 35 décret n.pdf - PDFQueen - PDF Search engine. Free unlimited pdf search and download.

6 févr. 2005 ... le décret présidentiel n° 95-41 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 ; ... n° 98-413 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 ; ... adoptée lors de la 35ème session ordinaire tenue à Alger du ...

http://ejp.icj.org/IMG/Loi05-01_6Feb2005.pdf

24 avr. 2005 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29. 14. 15 Rabie El Aouel 1426. 24 avril 2005. Décret ... Vu le décret exécutif n° 98-265 du 7 Joumada El Oula ... prévus par les articles 35 et 37 de la loi n° 86-14 du 19 ...

http://www.mem-algeria.org/fr/legis/gaz_05-128.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52. 8. 2 Rajab 1425. 18 août 2004 ... Vu l'ordonnance n° 75-35 du 20 avril 1975 portant plan comptable national ; ... Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant ...

http://www.mem-algeria.org/fr/legis/loi_n04_09.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 23. 25. 28 Rabie Ethani 1429 ... Vu le décret exécutif n$ 98 254 du 24 Rabie Ethani. 1419 correspondant au 17 août 1998, ..... Art. 35. ³ La nomenclature des corps des chercheurs ...

http://www.cder.dz/loi/statut.pdf

19 avr. 2005 ... Vu l'ordonnance n° 75-35 du 20 avril 1975 portant plan comptable national ; ... Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative .... au Journal officiel de la République algérienne démocratique ...

http://www.cder.dz/loi/loi_avant.pdf

au 29 août 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-268 du 7 Joumada. El Oula 1419 correspondant au 29 ... Vu la loi n° 90-35 du 25 décembre 1990 relative à" la ... 2 septembre 1998. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 ...

http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers/dec98269fr.pdf

Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des ... 23 décembre 1998. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 96 55. La teneur en acides gras libres est fixée à 0,35% au ...

http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers/arrb101298fr.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79. 14. 26 Ramadhan 1423. 1er décembre 2002. Art. 15. — Le décret présidentiel n° 96-441 ... correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, ... Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani ..... Art. 35. — Le chef de poste consulaire peut établir des ...

http://www.algerianembassy.it/site-home/service_file/fct_consulaire.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 10. 11 Chaoual 1425. 24 novembre 2004 ... Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la ... Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 ...

http://www.umc.edu.dz/VersionFrancais/Documents/Systeme LMD/journalOffP10.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPl 8LIQUE ALGERIENNE N° 35. 3.2 indiquer les avantages que procure l'objet ... Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel ...

http://www.umc.edu.dz/VersionFrancais/Documents/nouveau/Pedagogie/Communique.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56. 15. 20 Rajab 1424. 17 septembre 2003 ..... Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la ... Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 ...

http://www.univ-batna.dz/fse/ser-formation-stage/Decret_ presidentiel_03-309fr.pdf

26 sept. 2004 ... Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et ... Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la ... Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 ...

http://www.joradp.dz/JO2000/2004/062/FP4.pdf

28 Janvier 1998. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04. 13. CHAPITRE III ... Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la ...

http://www.joradp.dz/JO8499/1998/004/FP13.pdf

internationale et n'ayant conclu aucun accord aérien avec l'Algérie. Les modalités d'application du présent article ... 124 de la loi nA 98-06 du 27 juin 1998, susvisée, un 5ème ... Vu l'ordonnance nA 76-35 du 16 avril 1976, modifiée et ...

http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg78156.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32. 31. 25 Rabie El Aouel 1426 ... exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998, susvisé, pour les ... Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la ...

http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg53238.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35. Art. 10. intérieur. ... Vu le décret exécutif n° 89-98 du 20 juin 1989 fixant les ...

http://www.creg.gov.dz/fr/pdf/96-209.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 31. Loi n$ 07 06 du 25 Rabie ... Vu le décret législatif n$ 93 03 du 7 Ramadhan 1413 correspondant au 1er mars 1993 relatif à llactivité foncière ;. Vu la loi n$ 98 04 du 20 Safar 1419 correspondant au ..... Art. 35. ³ Toute infraction aux dispositions de llarticle ...

http://www.creg.gov.dz/fr/pdf/07-06.pdf

Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; ..... 2 septembre 1?98 ^. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 11. Art. 23. .... (3ème) tirets de l'article 5 du décret exécutif n° 98-271 du ...

http://www.enacta.org/pdf/Statuts Enacta.pdf

Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national ; ..... décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 27. ..... correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de ...

http://www.enacta.org/pdf/Organisation-Fonctionnement-Centre National Permis Conduire.pdf

Vu le décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant ... être de nationalité algérienne,. —être âgé de 19 à 35 ans, ...

http://www.aljazaire.com/code_travail/texte_juridique/recrutement/emploi_jeunes/Decret_executif_04-102.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54. 8. 13 Rajab 1424. 10 septembre 2003 ... décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, susvisé, ... être âgé (s) de 19 à 35 ans. Lorsque l'investissement ...

http://www.aljazaire.com/code_travail/texte_juridique/recrutement/emploi_jeunes/Decret_executif_03-290.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19. 2. 7 Safar 1425. 28 mars 2004 .... Vu l'ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976, modifiée et complétée, portant organisation de ...... Vu le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou ...

http://www.solarpaces.org/_Libary/AlgerianFeedInLaw.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 ... Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant ..... Vu l'ordonnance n° 75-35 du 20 avril 1975 portant plan ... Vu le décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja ...

http://www.droit-afrique.com/images/textes/Algerie/algerie_exercice_activites_commerciales.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35. 3. 9 Rabie Ethani 1426. 18 mai 2005. DECRETS .... Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel ...

http://www.droit-afrique.com/images/textes/Algerie/algerie - concurrence - attestation negative.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43. 6. 20 Joumada El Oula 1424. 20 juillet 2003 .... Vu le décret présidentiel n° 98-158 du 19 Moharram ..... toute association agréée au titre de l'article 35 ci-dessus ...

http://www.sante.dz/jms2010/oms/loi03-10.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84. 13. 17 Dhou El Kaada 1425 .... Vu le décret présidentiel n° 98-123 du 21 Dhou. El Hidja 1418 correspondant au 18 avril ..... Art. 35. — Sans préjudice des dispositions législatives ...

http://www.sante.dz/jms2010/oms/loi04-20.pdf

9 févr. 2005 ... Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 ..... dans le régime du domaine public au sens des dispositions de l'article 35 ci-dessus. .... au Journal officiel de la République algérienne démocratique ...

http://www.grain.org/brl_files/SL_Algerie-2005-fr.pdf

Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national ; ..... Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et ...

http://www.mesrs.dz/document_pub/deja/Loi n 98-11 modifiee et completee.pdf

Vu le décret exécutif n" 90-35 du 23 janvier 1990 ... 13 mai 1998. JOURNAL OFFICI Kl, I>E LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 ...

http://www.concours-fonction-publique.gov.dz/AIM_Cadre/C24.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82. 15. Art. 3. — En application des dispositions de l'article 2 ..... Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la ... Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 ...

http://www.oprebatph.org/02-427.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11. Loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant ... n° 98-413 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1993 : ... adoptée lors de la 35ime session ordinaire tenue à Alger du ... et ratifié pai' le décret présidentiel n° 03-413 du 14 ...

http://www.mf-ctrf.gov.dz/Textes Nationaux/Loi n° 05-01 du 06.02.2005 LBA-LFT.pdf

Source: Journal Officiel de la Republique Algerienne (Official Gazette of Algeria), .... 2003-106 du 05 mars 2003 modifiant et complétant le Décret Exécutif N° 98-200 ... de 35 à 50 ans (JORA N° 03 du 11/01/2004). Décret présidentiel N° ...

http://www.unctad.org/sections/dite_fdistat/docs/wid_cp_dz_en.pdf

23 août 2003 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51. 4. 25 Joumada Ethania 1424. 24 août 2003 ... correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et ... Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié ..... Art. 35. — Le département recouvre une filière ou une ...

http://www.univ-sba.dz/vrpg/downloads/DE_03-279_23-08-2003_Organisation_et_fonctionnement_Universite.pdf

Vu le décret exécutif n° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février ..... Article 35 - La recherche des conditions les plus adaptées aux objectifs ..... homologués et publiés au Journal officiel de la République algérienne ...

http://www.algeriatenders.com/code/code.pdf

14 oct. 2002 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76. 20. Arrêté du 12 Chaâbane 1423 correspondant au .... Vu le décret n° 85-35 du 9 février 1985, modifié et ... se situe entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1998 : ...

http://www.mptic.dz/fr/docs/Arretes/14-10-2002 Fr..pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63. 4 Joumada El Olila 1419. 26 août 1998. DECRETS. Décret exécutif n° 98-256 du 3 Joumada ...

http://www.mptic.dz/fr/docs/Decrets executifs/decret executif n 98 - 257.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07. 6. 13 Dhou El Hidja 1425. 23 janvier 2005 ... Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel .... 98. 0,2. 14. 1.3 - Semences fourragères. Espèce. Pureté variétale minimum ‰ .... calibre 35 - 45 mm. — le nombre de tubercules admis est compris entre 700 ...

http://www.filaha.net/textes/arretes/F2005007.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39. 14. 27 Rabie Ethani 1425. 16 juin 2004. Art. 13. ... Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel ... 1998, modifié, fixant la composition et le fonctionnement .... 35 - Escort. 36 - Fabula. 37 - Famosa. 38 - Folva. 39 - Frisia. 40 - Granola. 41 - Hanna ...

http://www.filaha.net/textes/arretes/F2004039.PDF

9 nov. 2008 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 62. Décret présidentiel nA 08-338 du 26 Chaoual ...... Art. 35. — Les dispositions de l'article 132 du décret .... Vu le décret présidentiel nA 98-48 du 14 Chaoual 1418 ...

http://www.mtp.gov.dz/GUIDE JURIDIQUE/marches-publics-et-contrats/15-Decret-code-de-marches-publics-11-2008.pdf

15 juillet 1998. 1419. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51. DECRETS. Décret exécutif n° .... Conformément à l'article 73 du décret législatif n° 92-04 ..... Grand Alger. Art. 35. — Sont abrogées toutes les dispositions ...

http://www.mtp.gov.dz/GUIDE JURIDIQUE/textes-de-portee-generale/24-Decret-98-227.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 74 .... jours n'est pas applicable en cas de non-respect des obligations fiscales. ..... Art. 35. — Les dispositions de l'article 540 du code des impôts indirects ..... Le service d'investigations fiscales créé par décret exécutif dispose d'antennes régionales qui ...

http://www.mf.gov.dz/documentation/LF2009.pdf

Décret n° 84.116 du 12 mai 1984 portant création du bulletin officiel des marchés ... E.2 – Règlements et instructions de la Banque d'Algérie ... Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique (JORA n° 35 du ... Décret exécutif n° 98-227 du 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de ...

http://www.mf.gov.dz/codes/regmp.pdf

lorsque leur chiffre d'affaires annuel n'excède pas trois millions de dinars (3.000.000 DA) ...... 55 de la loi nA 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 ...... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 85. 35 ...

http://www.amb-algerie.fr/docs/loi finances 2007.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 38. Décret présidentiel nA 09-221 du Aouel Rajab 1430 ... majeures non mariées n'exerçant aucune activité lucrative ...... spécialités fixées par l'article 94 ci-dessous, et âgés de 35 ... Art. 98. — Sont intégrés dans le grade de ministre ...

http://www.amb-algerie.fr/Consulaire/decret n°09-221.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 ...... Art. 35. — Les dispositions de l'articles 358 du code des impôts indirects ..... décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l'institution du livre foncier et ..... correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 sont modifiées et rédigées ...

http://www.cnac.dz/Ressources/Dowloads/F2004085.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03. 2. 18 Dhou El Kaada 1424 ... aides accordées aux chômeurs promoteurs , âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans. ...... Vu le décret exécutif n° 98-435 du 12 Ramadhan 1419 ...

http://www.cnac.dz/Ressources/Dowloads/decrets.pdf

administratives dans tous les cas où la loi n'en dispose pas autrement. .... ARTICLE 35 : Le Conseil d'Etat délibère en matière ... Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1419 ...

http://www.droit.mjustice.dz/loi_org_cons_etat.pdf

Art. 35. - La construction et la maintenance des aéronefs doivent être ..... Gouvernement et publiés au Journal officiel de la République algérienne .... n'aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de la présente loi qui ...

http://www.droit.mjustice.dz/code_aviation_civile.pdf

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 ..... Art. 35. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne ... Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007. ...

http://www.mipi.dz/doc/fr/68.pdf

Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national ; ... Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 ..... Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne ...

http://www.mipi.dz/doc/fr/64.pdf