journal officiel algerienne n°08 de janvier 2008.pdf - PDFQueen - PDF Search engine. Free unlimited pdf search and download.

27 janvier 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 04. «Art. 73. ... internationale et n'ayant conclu aucun accord aérien avec l'Algérie. ... Vu l'ordonnance nA 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et ...

http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg78156.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 61 ..... Vu la loi n$ 08 04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi dlorientation ...

http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg92341.pdf

Vu le décret présidentiel n" 08-365 du 17 Dhou El Kaada. 1429 correspondant au 15 novembre 2008, ... portant loi de finances pour 2008, le présent décret fixe le ... 6 Janvier 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 ...

http://www.umc.edu.dz/vf/pdf/C90EFB85d01.pdf

2 janv. 2008 ... 6 janvier 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 01. Décret exécutif nA 08-01 ... 8. les activités de production d'éthanol synthétique ou .... valeur négative ou nulle, la personne n'est pas astreinte au ...

http://www.mem-algeria.org/legis/hydro_decret_08-01_2-jan-08.pdf

El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; ... l'article 8 de la loi u° 02-01 du 22 Dhou H Kaada 1422 .... a JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N* 07 Aouel Safar 1430 iü 28 janvier ...

http://www.mem-algeria.org/legis/Elec_Dist_Gaz/Decret_09_25.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA. A 08-08 du 19 Moharram 1429 ... 27 janvier 2008. Abdelaziz BELKHADEM. ————*————. Décret exécutif n.

http://www.dgfp.gov.dz/texte/36.pdf

17 sept. 2008 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 53. 17 Ramadhan 1429. 17 septembre 2008. Décret exécutif n A 08-286 du 17 Ramadhan 1429 ...

http://www.dgfp.gov.dz/texte/49.pdf

30 Janvier 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05. Décret exécutif n° 08-06 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 modifiant ...

http://itcis.net/norme/FSPE2.pdf

Décret exécutif n$ 08 131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut ..... 1er janvier 2008 sont intégrés en qualité de stagiaires et ..... 4 mai 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 23. Art. 72. ...

http://www.cder.dz/loi/statut.pdf

8. 28 Moharram 1430. 25 janvier 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 06. Art. 36. ... l'annulation de l'agrément dans un délai n'excédant pas un (1) mois. ... El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 ...

http://www.sante.dz/jms2010/oms/dec09-19.pdf

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1430 correspondant au 10 janvier 2009. ... correspondant au 3 novembre 2008 fixant les appareils et ... 1) Pour ces appareils, les valeurs de M et N sont déterminées par la ...

http://www.sante.dz/jms2010/oms/arrete29-nov.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 01. 20 Moharram 1431. 6 janvier 2010 ... loi nA 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au. 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale, le présent décret a pour objet de fixer les ... en vigueur, est interdite toute exclusion d'élèves n'ayant ...

http://www.joradp.dz/JO2000/2010/001/FP5.pdf

25 janv. 2009 ... 8. 28 Moharram 1430. 25 janvier 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 06. Art. 36. — En cas de décès du titulaire de ...

http://www.joradp.dz/JO2000/2009/006/FP8.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16. Tet exécutif il" 09-101 du 13 Rabie El Aouel ... Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou. El Kaada 1429 correspondant au 15 novombre 2008 ... conformément aux dispositions de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, susvisées. le présent décret a pour objet de ...

http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers09/dec09102fr.pdf

janvier 2008. Art. 45. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République .... Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 55. 13. 8 Chaoual 1430 ...

http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers09/dec09309fr.pdf

au 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 58. 8 Chaoual 1429. 8 octobre 2008 ... et de sécurité dans un délai n'excédant pas trente (30) ...

http://www.mtp.gov.dz/GUIDE JURIDIQUE/textes-de-portee-generale/23-Arrete-26juillet2008-relatif-au-plan-hygiene-et-securite-des-activites-BTP.pdf

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier. 2008. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la. République algérienne ...

http://www.mtp.gov.dz/GUIDE JURIDIQUE/statuts-des-personnels/25-Decret-executif-n08-08-du-19-Moharram-1429-correspondant-au-27janvier2008.pdf

6 janvier 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 01. Vu llordonnance n$ 08 02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi ...

http://www.centre-univ-mila.dz/SiteAr/pages/Cellule_LMD/Texte_LMD/Tutorat_Fr.pdf

3 mai 2008. Abdelaziz BELKHADEM. ³³³³*³³³³. Décret exécutif n$ 08 130 du 27 Rabie Ethani 1429 .... 4 mai 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 23 .... 1er janvier 2008 sont intégrés en qualité de stagiaires et ...

http://www.centre-univ-mila.dz/SiteAr/pages/Telecharger/Jo_Statut_Ens_Mai2008-fr.pdf

au 9 avril 2008. Abdelaziz BELKHADEM. Décret exécutif n$ 08 116 du 3 Rabie Ethani 1429 ... 13 avril 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 20 ... 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant statut type ...

http://www.mesrs.dz/document_pub/deja/Arretes_ESM_fr.pdf

6 nov. 2008 ... Vu le décret présidentiel n° 08–186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin ... du jeudi 18 décembre 2008 au samedi 3 janvier 2009 ; ... Article 05 : Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel de ...

http://www.mesrs.dz/document_pub/DFSG/vacances universitaires0809f.pdf

Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou. El Kaada 1429 correspondant au 15 ... 25 janvier 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 ...

http://www.cna.dz/dmdocuments/textesjur/decrets/2009/janvier/09-19.pdf

BANQUE D'ALGERIE. Règlement n°08-01 du 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention ..... 2003, susvisée, il est publié, au Journal officiel ...

http://www.cna.dz/dmdocuments/textesjur/etat des parutions/hors secteur/Etat des Textes Hors Assurances 2008.pdf

n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au ó septembre 2008 portant organisation des structures ... exécutif n° 92-33 du 20 janvier 1992, susvisé. Ait. 11. ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE _V 50. La cellule comprend : ...

http://www.mf-ctrf.gov.dz/pdf/Decret exécutif n° 08-275 du 6.09.2008 modifiant et complétant decret 02-127 du 7.04.2002 portant creation CTRF.pdf

15 avr. 2009 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22. 19 Rabie Ethani 1430 .... l'article 38 du décret exécutif n° 08-98 du 24 mars 2008, susvisé. .... janvier 2009, la liste nominative des membres du conseil ...

http://www.ceimi.org/modules/wfdownloads/ECO/loisfinnances/pp.pdf

Vu le décret présidentiel nA 08-365 du 17 Dhou. El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 ... 25 janvier 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 06 ... préparatoire ou n'ayant pas été admis aux concours ...

http://www.ensh.dz/7_0922_200109.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 06. 28 Moharram 1430. 25 janvier 2009. Décret exécutif nA 09-21 du 23 Moharram 1430 ...

http://www.ensh.dz/6_0921_200109.pdf

Fait à Alger, le 15 Rajab 1430 correspondant au. 8 juillet 2009. ... N'. N'. N-1. N-1 .... au présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé. ... Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ...

http://www.umbb.dz/Bibumbb/textes reglementaire/Pages de F2009062.pdf

3 mai 2008 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 23. 31. 28 Rabie Ethani 1429. 4 mai 2008. — d'œuvrer à l'accroissement des capacités de ...

http://www.umbb.dz/Bibumbb/JORADP/03-mai-2008-2.pdf

8' 2"x! janvier 2002 ... . 11 ii ,—: JOURNAL OFFICIEL DE EA REPUBLIQUE ...... 16 novembre 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N* 63 ...

http://www.asal-dz.org/files/textes reglementaires.pdf

Décret présidentiel n$ 08 354 du 7 Dhou El Kaada ... 8. 25 Dhou El Kaada 1429. 23 novembre 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 65 ..... correspondant au 6 janvier 2008, en deux exemplaires originaux en langue arabe. ...

http://www.droit-afrique.com/images/textes/Algerie/Algerie - Conventions investissement/Algerie - Convention investissement Mauritanie.pdf

27 juillet 2008. ORDONNANCES. Ordonnance n$. 08 02 du 21 Rajab 1429 .... 27 juillet 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 42 ...... du 1er janvier 2008, par lΓagence nationale de gestion du micro crédit (ANGEM). ...

http://www.droit-afrique.com/images/textes/Algerie/Algerie - LF 2008 complementaire.pdf

31 décembre 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 74. S O M M A I R E. Loi nA 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 .... jours n'est pas applicable en cas de non-respect des obligations fiscales. ..... une période de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2009, les produits et ...

http://www.mf.gov.dz/documentation/LF2009.pdf

27 juillet 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 42. ORDONNANCES. Ordonnance nA 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances ...... accordés, les produits obtenus n'ont pas fait l'objet d'une ..... du 1er janvier 2008, par l'agence nationale de gestion du ...

http://www.mf.gov.dz/documentation/LF2008C.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 23. 25. 28 Rabie Ethani 1429. 4 mai 2008. ————*————. Décret exécutif nA. 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 ...

http://www.sante-dz.com/legislatifs/statut_part_enseig_cherc_suite.pdf

loi n$ 08 21 du 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, sont modifiées et rédigées comme suit : © Art. 63. ... période de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2008. «. ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 44 ...

http://www.consulat-algerie-montpellier.org/pdf/loicom.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 14. 3. 11 Rabie El Aouel 1431. 25 février 2010. Décrets présidentiels du 16 Safar ..... correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier ..... Vu le règlement nA 97-01 du 8 janvier 1997 portant .... à des fins de transaction n'est pas permis sauf dans des ...

http://www.ambassade-algerie.ch/actualites/2010/economie/F2010014.pdf

6 janvier 2010. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 01 ..... Vu la loi nA 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation ... en vigueur, est interdite toute exclusion d'élèves n'ayant ...

http://www.ambassade-algerie.ch/actualites/2010/economie/F2010001.pdf

1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des .... n° 08-98 du 24 mars 2008, susvisé. Les décisions doivent, ... 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 » 2SSTÏ5 OUla "^ ...

http://www.andi.dz/news/etat avancement fr.pdf

Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, notamment son article .... présent décret au journal officiel qui sont réintégrés dans .... 12 de l'ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008, ...

http://www.andi.dz/news/decret 09-153 du 02052009 fr.pdf

Textes législatifs et réglementaires publiés au Journal Officiel dans le cadre .... loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code ... décret exécutif n° 99-34 du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier ...

http://www.algerianembassy.it/site-home/algerie/texte_inst_etat_file/reforme_justice.pdf

www.balo.journal-officiel.gouv.fr. Avis n°0801288 du 13 février 2008. Communiqués de presse relatifs aux ... 8 janvier 2007. Transactions sur actions propres de .... D'EXTRACTION D'ETHANE EN ALGERIE. 27 juillet 2007 ...

http://www.technip.com/francais/pdf/DocInfoAnnuel2008.pdf

novembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; ... Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai .... Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009. ...

http://www.usthb.dz/IMG/pdf/Tutorat.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 45. « Art. 8 bis. — Le permis de conduire peut faire ... Au terme de cette période, et lorsque son titulaire n'a ...... correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier ...

http://benmoyaz.unblog.fr/files/2009/08/nouveaucodedelaroute.pdf

Vu le décret exécutif nA 08-411 du 26 Dhou El Hidja. 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut ... 13 janvier 2010. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 03 .... et n'ayant pas rejoint l'établissement de formation, au plus ... du décret exécutif nA 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 ...

http://www.concours-fonction-publique.gov.dz/AIM_Cadre/C86.pdf

Loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en ... Vu l'ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée relative à l' ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 7 ...

http://www.casnos.com.dz/documents/recouvrement/loi 08-08.pdf

correspondant au 30 décembre 2008, susvisée, le présent ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26. 8 Joumada El Oula 1430. 3 mai 2009 ... correspondant au 4 janvier 2009, les membres de la commission chargée de l'inventaire ...

http://www.mptic.dz/fr/docs/Decrets executifs/D_E_09-151.pdf

en Algérie. Journal officiel, 1969-02-15 (INFORM). Modifie les art. 4 et 19 (indemnité journalière en cas .... Loi n° 08-01 du 23 janvier 2008 complétant la ...

http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/CTRYPROFILE/DOCUMENTS/DZA/F1609191186/DZA.pdf

25 janvier 1995, modifiée et complétée, susvisée. Art. 13. ... 13 avril 2008. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 20. Décrète : Article 1er. ..... du décret exécutif n$ 08 114 du 3 Rabie Ethani 1429 ...

http://www.creg.gov.dz/fr/fichiers/decret_executif_08_114_F.pdf

28 janvier 2009. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 07 ..... 28 décembre 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nA 08-448 du 30 Dhou ..... en heures de fonctionnement de tous les groupes de production à l'année N-1 ...

http://www.creg.gov.dz/fr/pdf/09-25.pdf