regimeindemnitaire des corps commun de la fonction publique.pdf - PDFQueen - PDF Search engine. Free unlimited pdf search and download.

LE REGIME INDEMNITAIRE DE DROIT COMMUN. Le régime indemnitaire est un complément ... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale définit ... qui détermine le corps équivalent des fonctionnaires de la fonction ...

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/remunerations/regime_indemnitaire/le_regime_indemnitai/downloadFile/file/Regime_indemnitaire.pdf?nocache=1262080235.12

Sur plusieurs points, les modalités du régime indemnitaire des agents ... le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, afin de tenir compte ... de la catégorie C et de la fusion de certains corps de l'Etat. ... En cas de transfert de compétence d'une commune vers un établissement public de coopération ...

http://www.safpt.org/section/Les primes et les indemnit�s en 10 questions.pdf

Il sert de référence pour déterminer le régime indemnitaire applicable aux cadres ... fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois dans la .... L'ISS est assujettie aux cotisations et contributions de droit commun. ... Correspondance entre cadres d'emplois de la filière technique et corps ...

http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/indem_service_filiere_technique.pdf

REGIME INDEMNITAIRE. INDEMNITE D'EXERCICE. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Cadres d'emplois et grades concernés. FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. Corps et ...

http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/indem_exercice.pdf

prime de fonction, de l'indemnité de direction commune et de l'indemnité ... régime indemnitaire est payable dans un délai ... faveur du corps des directeurs d'établissements ... des comptes publics et de la fonction publique, la ...

http://www.snch.fr/fileadmin/fichiers_redacteurs/pdf/HPST/HPST_08-10-2009_D_RI_D3S-2007-1938-V6-10-06.pdf

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http://www.snch.fr/fileadmin/fichiers_redacteurs/pdf/Textes_legislatifs_reglementaires_statutaires/Textes_legislatifs_statutaires_reglementaires/Decret_2010-268_du_11_mars_2010_modifiant_les_decrets_2005-931_sur_la_NBI__2005-932_sur_le_RI_des_DH_et_2007-1938_sur_le_RI_des_D3S_JO_2010-03-16.pdf

Il est vrai que les autres corps de la haute fonction publique n'ont pas attendu, .... bout de 4 ans) et de la mobilité promotionnelle, commune aux corps issus de l'ENA. .... alors que, parallèlement, le régime indemnitaire des ...

http://www.commissaires.fr/documents/Compastat.pdf

Fonction publique de l'Etat. Corps équivalents. Régime indemnitaire de référence ...... C'est le territoire de la commune sur lequel se situe, ...

http://www.lagazettedescommunes.com/Remuneration/PDF/guide_primes2004.pdf

un autre cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A au 1er janvier ... directeur d'établissement public assimilé à une commune de 5 000 à 40 000 habitants ; ... RÉGIME INDEMNITAIRE (17). Les agents du cadre d'emplois peuvent percevoir : ... une écoleou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction ...

http://www.lagazettedescommunes.com/fichescarrieres/PDF/attache.pdf

Deux possibilités : par détachement (procédure de droit commun) ou par la voie du ... En outre, un fonctionnaire d'une autre fonction publique (Etat ou ... nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) et le régime indemnitaire ... l'avancement et à la retraite dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. ...

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_INFO/FICHE_INFO_8_-_Les_emplois_de_direction_ou_emplois_fonctio_.pdf

Mme Christine BESSONART, commune de St Pée sur Nivelle .... fonction publique territoriale ;. * Le décret n° 2002 - 61 du 14 janvier 2002 modifié par le ... rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du Ministère de ...

http://www.cc-sudpaysbasque.com/uploads/tx_ttnews/documents/6_-_Regime_indemnitaire_des_agents_de_la_collectivite.pdf

Mme Christine BESSONART, commune de Saint Pée sur Nivelle ... est indexée sur la valeur du point de la fonction publique). .... allouées aux fonctionnaires des corps techniques du Ministère de l'Equipement et du Logement ; ...

http://www.cc-sudpaysbasque.com/uploads/tx_ttnews/documents/4_-_Regime_indemnitaire_des_agents_de_la_Collectivite.pdf

corps de référence de la fonction publique de l'Etat. Les textes définissant le régime indemnitaire du corps de l'Etat de référence laisse toutefois à ...

http://www.attf.asso.fr/uploads/Document/23/WEB_CHEMIN_19_1229206018.pdf

Le corps équivalent de la Fonction Publique de l'État est celui des administrateurs civils. 1350. BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON ...

http://www.besancon.fr/gallery_files/site_1/346/348/364/8812/26168/a0907012.pdf

Personnel Communal - Régime indemnitaire du cadre d'emplois ... territoriaux est établi par équivalence avec la Fonction Publique de l'Etat, à savoir le corps des ... BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON. 1070. 20 septembre 1999 ...

http://www.besancon.fr/gallery_files/site_1/346/348/364/8812/28248/a9909004.pdf

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale .... Régime indemnitaire des cadres d'emplois sans équivalence parmi les corps de l'Etat ... transférés » d'une commune à un établissement public de coopération ...

http://www.unsa-territoriaux-crbretagne.org/Gazette-230707-regime-indem-av-acquis.pdf

Rémunération et régime indemnitaire). ... son corps d'origine ne permettent pas à ce dernier de recevoir la prime de responsabilité. Il convient de considérer que les ... de santé de la fonction publique hospitalière perçoivent, à raison ..... des frais de transport en commun sur la base du tarif le moins élevé ...

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/fph_reglem/reglemen_gene/prim_remb.pdf

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http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-08/ste_20080008_0100_0152.pdf

5 mai 2008 ... des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ... Régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et ... Modalités d'attribution de l'indemnité de direction commune ...

http://syncass-cfdt.fr/syncass2009/IMG/pdf/18_NOTE_INFORMATION_RI_05_MAI_2008.pdf

7 juil. 2009 ... 2007 du relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière .... direction ou assurant une direction commune entre plusieurs ...

http://www.cng.sante.fr/IMG/pdf/Note_TE2010.pdf

des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ... relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et ... ci est fixée d'un commun accord au moins huit jours à l'avance. ...

http://www.cng.sante.fr/IMG/pdf/1742009__5___2_.pdf

Commune de Ligny en Barrois. PERSONNEL TERRITORIAL. Régime indemnitaire ... convient d'en tirer pour la fonction publique territoriale. ... indemnitaire a défini, selon les corps de référence à l'Etat, soit l'indemnité d'administration ...

http://www.lignyenbarrois.com/spip18/IMG/pdf/cm_1601.pdf

Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée ... sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; ... du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs ...

http://www.wekarhsante.fr/media/file/660_indemnite_commune_joe_20080425_0098_003615894.pdf

C'est un test sur le projet de « modernisation de la fonction publique » annoncé par le ministre Dutreil ... portant sur la fusion des corps SA d'AC et des SD et le ... siégera en formation commune jusqu'à la mise en place de la ... entre les montants du régime indemnitaire des AAP1 et les ...

http://pagesperso-orange.fr/fetsfo/cartels/f_publique/equ_trans_log/snpetultem/docs/sa_infos_280405.pdf

2 févr. 2009 ... relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, ... temporaire et 4 places d'accueil de jour sur la commune de ...

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte6156.pdf

maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et .... relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements ... médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment l'article 3 de cet ...

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/files/recueil308.pdf

2 juil. 2009 ... structures bâti autour d'un socle commun de mesures ... Fonction Publique Territoriale qui dispose que l'assemblée ... et précise les équivalences à retenir entre les grades ou corps de l'Etat et ceux de la Fonction Publique ... régime indemnitaire fonction lié aux responsabilités exercées. ...

http://www.nantes.fr/Sgid/DataSgid/themes/conmun/cm26062009/cm26062009-46.pdf

grades et la réglementation, de définir un nouveau régime indemnitaire dont les agents titulaires ou ... corps de la fonction publique de l'Etat, ...

http://www.ville-pignan.fr/uploads/pdf/conseils municipaux/juin09/delib_42.pdf

10-12/2004/ 37 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE LA ... du 17 novembre 2004 qui crée des corps de référence avec la fonction publique d'Etat, ... changement de cadres d'emplois de la fonction publique d'Etat servant de ... aux grades de la filière sanitaire et sociale de la commune comme ...

http://www.jouylemoutier.fr/media/media2032450.pdf

rémunération - et je pense notamment à la NBI ou au régime indemnitaire -, c'est vrai ... Une réflexion commune de nos corps sur ce sujet me paraîtrait donc ... l'adaptation du statut de la fonction publique au cas particulier que ...

http://www.hautefonctionpublique.org/g16/Divers/AG_SNIGREF_281101.PDF

29 avr. 2008 ... sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : ... Le CH-FO revendique une extension de ce régime indemnitaire aux directeurs ... Rappelons qu'il s'agit de la fonction de Chef d'Etablissement, l'ensemble du ... automatiquement du corps des DH. ▪ Une direction commune ...

http://www.chfo.org/uploads/media/Newsletter_D3S_29-04-08__3_.pdf

pour les membres du corps de la conservation du patrimoine, ... spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière, .... régime indemnitaire des filières administrative et technique,. Vu la délibération du conseil ..... pouvant se produire sur le territoire de la commune (accidents, neige, fuites, pannes ...

http://www.sceaux.fr/fileadmin/Arbo/democratie_locale/actes_administratifs/2010/11fevrier/deliberations/16_Regime_indemnitaire_du_personnel.pdf

aboutir soit à la réintégration dans son corps d'origine, ... services ont été transférés peuvent prétendre au régime indemnitaire correspondant à .... La retraite des FT est gérée par une caisse commune : FPT et Fonction Publique ...

http://www.sudeduccreteil.org/sites/www.sudeduccreteil.org/IMG/pdf_reponses_tos.pdf

Fonction publique de l'Etat est requis lorsqu'ils concernent plusieurs ministères ou qu'il s'agit de corps à statut commun. ...

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2967.pdf

méthodologie commune à tous les établissements. Compte tenu de l'insistance des syndicats, l'administration .... régime indemnitaire des corps de l'Environnement. ... dans la Fonction Publique (fusions de corps de fonctionnaires). ...

http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/intersyndFSU-CGT-Solidaires.pdf

30 nov. 2007 ... A compter de la mise en place du nouveau corps, tout agent de catégorie ... de la Fonction publique pour qu'il explore les modalités d'un examen professionnel. ... nouveau régime indemnitaire basé sur celui des attachés du MINEFE. ... La Cour a toutefois indiqué que l'accès à l'INTRANET COMMUN sera ...

http://www.cfdt-centrale-finances.org/poursite/CFDT_PV_CTP_30-11-2007.pdf

9 août 2005 ... concerne plus le corps des directeurs d'hôpital ; ... IV Modalités d'attribution de l'indemnité de direction commune .... décret précité relatif au régime indemnitaire (cf circulaire DHOS/P3/2005/N° 379 du 9 août .... indexés sur les valeurs du point de la Fonction publique ; ...

http://www.adh-asso.org/IMG/pdf/Circulaire_DHOS_-_9_08_05_-_regime_indemnitaire_des_personnels_de_direction.pdf

taires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. ... relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements ... au moins six mois de l'année civile une direction commune comportant au moins un ...

http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-08/ste_20090008_0100_0120.pdf

aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement ; ... 1-1) Indemnité territoriale commune à plusieurs cadres d'emploi ... point fonction publique en juin 2008, ils sont indexés sur la valeur du point fonction ...

http://applications-internet.mairie-brest.fr/EX_VIPDO11//VILLE\ConseilMunicipal\2008\06\27\DELIBERATION\D02XN.pdf

Sur la base du principe de parité avec la Fonction Publique de l'Etat, ... notamment eu pour conséquence de changer les corps de référence de la Fonction publique d'Etat ... Eu égard au nouveau régime indemnitaire, l'I.S.H. n'a plus qu'une .... Le Conseil Municipal de la Commune de………………….. / Le Comité Directeur ...

http://www.cdg68.fr/iso_album/circ152009.pdf

de l'augmentation de la valeur du point fonction publique. Le montant des primes versées aux corps d'attachés demeurent quant à lui inchangé, ...

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20080002_0000_0001.pdf

Régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à ... IV Modalités d'attribution de l'indemnité de direction commune ... Le cadre statutaire rénové concrétise d'une part, la nouvelle structuration du corps des directeurs ..... indexés sur les valeurs du point de la Fonction publique ; ...

http://adiph.asso.fr/TO/circ090805-RegimeIndemnitaireDirecteurs.pdf

900 corps de la fonction publique d'Etat) permet en particulier une grande .... adjoint des services d'une commune ;. - de 20 000 à 10 000 habitants ... territoriales peuvent installer un régime indemnitaire pour leurs agents « dans la ...

http://www.jeanclaudegaudin.net/img_site/document/dossier14.pdf?3750cee6df3972e59242b23272912f7b=aebdf2d70ecad72b3f542e5e2c1b907b

Lors du passage du régime indemnitaire actuel à la PFR, les montants indemnitaires .... le fait d'avoir un texte et un barème commun permet .... d'une intense concertation menée par le ministère en charge de la Fonction publique ... ou corps) en fonction de la cotation définie au niveau ministériel (niveau de ...

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/QuestionReponse_PFR.pdf

territoriale un corps de référence de la fonction publique d'Etat. Chaque cadre d'emplois peut ainsi bénéficier au maximum du régime indemnitaire de son ...

http://www.cdg29.fr/ressources/File/docs/2007-09-21_331_Brochure-regime-indemnitaire-sept-2007.pdf

activité professionnelle salariée, recevoir, de la commune ou de ... Pour les élus qui appartiennent à des corps ou cadres d'emplois .... l'échelle indiciaire de la fonction publique et différencié en fonction de la ... Un régime indemnitaire spécifique est prévu pour les élus municipaux (maires, adjoints au maire, ...

http://www.bourgogne.cybercommunes.com/photos/92944_01_03_mandats_locaux.pdf

26 janv. 2009 ... auxiliaire de Puériculture titulaire de la Fonction Publique .... d'emplois ou corps régis par la présente loi, à l'exception du cadre ... de valider un ratio de 100%, ratio commun à tous les grades existants dans la ...

http://www.cc-estuaire.fr/cce_vie/fr/images/stories/telechargements/conseils/Delib26012009.pdf

6 janv. 2009 ... courrier commun au DRH, resté à ce jour sans réponse. .... Régime indemnitaire des Corps de recherche : ... prévues dans les discussions entre la Fonction Publique et les Syndicats, est totalement incompréhensible. ...

http://www.sne-fsu.org/sne/IMG/pdf/flash-info_FSU_MEEDDAT_entrevue_DRH_060109.pdf

2. une indemnité de direction commune ... relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et ... à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux ...

http://portaildoc.chu-lyon.fr/hcldoc/uploads/media/Selection_2008_03.pdf

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la Commune a procédé au recrutement ... l'attribution à ces nouveaux agents, d'un régime indemnitaire équivalent à ... Fonction publique territoriale, il peut être attribué aux personnels ... fonctionnaires des corps des conseillers techniques d'éducation ...

http://www.montagny69.org/Personnelcommunal-Indemniteforfaitairerepresentativedesujetionsetdetravauxsupplementair.pdf?PHPSESSID=80c2d2359a3683c0919b2f7b874deb9a